Conditions générales de vente

Qui vend

ARTICHAUT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 €
Siège social : 19 rue Duhesme, 75018 Paris
RCS Paris 103 263 190 · SIRET 103 263 190 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR03103263190
Présidente : Claire Mouly

Les ateliers, workshops et le café ont lieu chez Artichaut · Art Café, 82 rue Lamarck, 75018 Paris.
Contact : hello@atelierartichaut.fr · 07 56 82 10 99

Ce que couvrent ces conditions

Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout ce qu'Artichaut vend à ses clients particuliers : les ateliers à la carte, les workshops guidés, les ateliers pour enfants et les cartes d'ateliers, les venues en groupe et les privatisations, les cartes cadeaux et les consommations du café.

Elles sont acceptées au moment de la réservation ou de l'achat. La version applicable est celle en ligne à cette date. Pour un groupe ou une privatisation, les conditions particulières du devis accepté complètent ces conditions et priment en cas de différence.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), sur le site et sur place. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la réservation ou de l'achat. Un atelier à la carte coûte de 22 à 30 € selon la pratique, pour 2 heures, avec le matériel et le support de base. Un support ou un matériel en option est toujours annoncé, avec son prix, avant de commencer.

Atelier à la carte

Réservation.La réservation en ligne est gratuite : elle bloque une table pour une heure d'arrivée, pour une séance de 2 heures. Rien n'est payé en ligne. Il est aussi possible de venir sans réserver, dans la limite des tables disponibles.

Paiement.L'atelier se règle sur place, au prix de la pratique choisie.

Modification et annulation.La réservation peut être modifiée ou annulée à tout moment et sans frais, avec le lien reçu dans l'email de confirmation. Merci de prévenir en cas d'empêchement : la table peut ainsi profiter à quelqu'un d'autre.

Enfants.Un enfant de moins de 13 ans fait l'atelier à la carte accompagné d'un adulte qui reste avec lui pendant toute la séance.

Workshops et ateliers enfants

Réservation et paiement.Les workshops guidés et l'atelier enfants du mercredi se réservent et se paient en ligne, en totalité, par carte bancaire. La place est confirmée par email dès le paiement accepté.

Annulation par le client.Jusqu'à 48 heures avant la séance, l'annulation se fait en un clic depuis l'email de confirmation et le montant payé est remboursé en totalité, sur la carte utilisée. À moins de 48 heures, la place peut encore être annulée pour la libérer, mais sans remboursement automatique : il suffit d'écrire à hello@atelierartichaut.fr, on cherche une solution au cas par cas. Une absence sans annulation ne donne pas lieu à remboursement.

Annulation par Artichaut.Artichaut peut annuler une séance si le nombre de participants est insuffisant, si l'intervenant ou l'intervenante est empêché, ou en cas de force majeure. Le client est prévenu au plus vite et remboursé en totalité, ou reporté sur une autre date s'il le préfère.

Cartes d'ateliers.Les cartes de 5 ou 10 séances de l'atelier enfants sont valables 2 ans à compter de l'achat et s'utilisent sur les séances de l'atelier du mercredi.

Groupes et privatisations

Venir à plusieurs. Jusqu'à 10 personnes, le tarif groupe (35 € par personne, 2 heures de création, une boisson comprise) se réserve sans devis ni acompte et se règle sur place le jour même.

Privatisations, grands groupes et anniversaires.Ils font l'objet d'un devis. La date est réservée à réception du devis accepté et, s'il est demandé, de l'acompte. Le devis précise le nombre de participants, le prix, le montant de l'acompte, la date à laquelle confirmer le nombre définitif de participants et les conditions d'annulation. Le solde se règle le jour de l'événement.

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux s'achètent en ligne, à partir de 25 €, pour le montant choisi. Elles sont envoyées par email, avec un fichier PDF à offrir, et sont valables 2 ans à compter de leur achat.

Elles s'utilisent sur les ateliers, les workshops et la carte du café, en ligne comme sur place, en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement du solde. Elles ne sont pas échangeables contre des espèces. Le solde non utilisé à la fin de la validité est perdu. En cas de perte ou de vol, le code peut être bloqué sur simple demande, tant que le solde n'a pas été utilisé.

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, tant que la carte n'a pas été utilisée (voir ci-dessous).

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée : ateliers réservés, workshops, ateliers enfants, venues en groupe et privatisations. Les conditions d'annulation décrites plus haut sont un engagement commercial d'Artichaut, plus favorable que la loi.

Pour une carte cadeau ou une carte d'ateliers achetée en ligne et pas encore utilisée, l'acheteur peut se rétracter dans les 14 jours qui suivent l'achat, sans avoir à se justifier (articles L. 221-18 et suivants). Il suffit d'envoyer une déclaration claire à hello@atelierartichaut.fr, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la carte achetée le [date], au nom de [nom et prénom], adresse [adresse], le [date]. » Le remboursement est fait dans les 14 jours, avec le même moyen de paiement.

Paiement en ligne

Les paiements en ligne sont traités par Stripe, par carte bancaire, avec l'authentification 3D Secure. Artichaut n'a jamais accès aux numéros de carte. Les remboursements sont faits sur la carte utilisée pour le paiement.

Sur place

Le matériel des ateliers est fourni. Certains outils coupent ou pincent (pinces à mosaïque, gouges de gravure, aiguilles) : merci de suivre les conseils donnés à la table, les équipements de protection sont mis à disposition quand la pratique le demande. Artichaut ne peut être tenu responsable d'un dommage causé par un usage du matériel contraire à ces conseils, ni des objets personnels laissés sans surveillance. Les créations réalisées appartiennent à leur auteur, qui repart avec.

Données personnelles

Pour une réservation ou un achat, Artichaut collecte le prénom, le nom, l'adresse email, le numéro de téléphone et le nombre de participants. Ces données servent à exécuter la réservation ou la commande (article 6.1.b du RGPD) et ne sont jamais vendues.

Nouvelles d'Artichaut : l'adresse email d'un client qui réserve ou achète une carte cadeau peut servir à lui envoyer de temps en temps nos nouveautés (workshops, événements), sauf s'il coche la case prévue pour le refuser au moment de la commande (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Chaque email contient un lien de désabonnement en un clic.

Durée de conservation : 10 ans pour les réservations ayant donné lieu à un paiement (obligation comptable) ; 1 an pour les réservations sans paiement.

Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, à exercer en écrivant à hello@atelierartichaut.fr. Il est aussi possible d'adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le plus simple est d'écrire à hello@atelierartichaut.fr: on répond rapidement et on cherche une solution à l'amiable.

Si aucune solution n'est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Artichaut relève (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) : CM2C, Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisine en ligne sur cm2c.net ou par courrier.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.