Conditions générales de vente

Éditeur

Artichaut — Art Café
82 rue Lamarck, 75018 Paris
SIRET : 103263190
Responsable : Claire Mouly
Contact : claire@atelierartichaut.fr

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations d'ateliers libres et de workshops artistiques proposés par Artichaut au 82 rue Lamarck, Paris 18e. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Réservations et paiement

Toute réservation est nominative et soumise au paiement intégral au moment de la confirmation. Les places sont limitées — la réservation n'est effective qu'après réception du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (3D Secure inclus). Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises.

Politique d'annulation

Annulation effectuée 48 heures ou plus avant la session : remboursement intégral du montant payé, ou report sur une autre date selon disponibilité.

Annulation effectuée moins de 48 heures avant la session : aucun remboursement. Un code de re-inscription valable 6 mois est envoyé par email et peut être utilisé pour une future réservation.

No-show (absence non signalée) : aucun remboursement, aucun code de re-inscription.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs dont la date ou la période d'exécution est déterminée à l'avance.

Artichaut va toutefois au-delà de cette exception légale en proposant une annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant la session (voir politique d'annulation ci-dessus). Cette règle constitue un engagement commercial d'Artichaut, indépendamment des dispositions légales.

Responsabilité

Artichaut fournit le matériel nécessaire aux ateliers. Les participants sont responsables de l'utilisation des matériaux et outils mis à disposition. Artichaut ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un usage inapproprié du matériel. Les sessions se déroulent dans les locaux d'Artichaut sous la supervision de l'animateur. Artichaut se réserve le droit d'annuler une session en cas de force majeure ou de nombre de participants insuffisant — un remboursement intégral est alors effectué.

Données personnelles

Dans le cadre d'une réservation, Artichaut collecte les données suivantes : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone et nombre de participants. Ces données sont collectées sur la base légale de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : 10 ans pour les réservations ayant fait l'objet d'un paiement (obligation comptable légale) ; 1 an pour les réservations non payantes.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : claire@atelierartichaut.fr.

TVA

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux ARTICHAUT sont valables 2 ansà compter de leur date d'achat. Elles sont utilisables sur l'ensemble des prestations (ateliers, workshops) et de la carte du café, en ligne comme sur place, en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement du solde. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces. Passé le délai de validité, le solde non utilisé est perdu. En cas de perte ou de vol, le code peut être communiqué à ARTICHAUT pour blocage, sous réserve que le solde n'ait pas déjà été utilisé.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents. Le client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.